SST : Quelles sont les obligations de l'employeur ?

L'employeur est tenu d'organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades. Cela implique de mettre en place une organisation des secours, de disposer de trousse(s) de secours ainsi que de personnel qualifié en secourisme et ce quelque soit la taille de l'établissement.

Comment organiser les secours en cas d'accident ?

La conduite à tenir en cas d’urgence doit être rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance du personnel et facilement accessible. Ce document est également tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (article R4224-16 du code du travail).

Trousse de secours : quelles sont vos obligations ?

L’article R4224-14 du code du travail stipule que «les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible». La trousse de secours entre dans la définition du «matériel de premier secours».

Il n’existe pas de liste type pour la composition de la trousse de secours. L’employeur doit définir, dans tous les cas, le contenu de cette dernière après avoir sollicité l’avis du médecin du travail qui est son conseiller au niveau de l’organisation des secours (article R. 4224-16 du code du travail).

Combien de SST  faut-il dans une entreprise ?

L'article R4224-15 du code du travail prévoit la formation obligatoire de secouristes, "dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux".

En outre, lorsqu'une entreprise ne dispose pas d'infirmière à demeure, l’article R. 4224-16 du code du travail impose à l’employeur d’organiser les secours après avis du médecin du travail et en liaison avec les services de secours d’urgence.

Cette situation implique dans l’entreprise la présence de salariés formés au secourisme et de préférence au sauvetage secourisme du travail (SST). Il est important que l'ensemble des services dispose de secouristes sur toutes les tranches horaires, y compris en période de vacances, de maladie, RTT, afin de pouvoir porter secours à tout moment, en cas d'accident.



Recommandations

Il est recommandé afin de pouvoir répondre aux obligations réglementaires de :

- disposer de SST en nombre suffisant (prévoir de pallier aux périodes de vacances, maladie...).

- répartir les personnes formées en fonction des amplitudes horaires et taille de la structure afin d'être capable d'intervenir efficacement en cas d'accident.